Droit civil

Sandrine Collin droit et avocate

Le droit des biens englobe le droit de propriété, des successions, ainsi que le droit des baux d’habitation et des baux commerciaux. Que vous soyez propriétaire, locataire, le droit civil vous concerne. Le droit des contrat, de la responsabilité contractuelle relèvent également du droit civil. En l’absence de contrat, le droit civil traite de la […]